AXE 3 - Accompagnement à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du projet d’établissement au regard du référentiel qualité de la HAS
PACK – PROJET D’ETABLISSEMENT
Quelques éléments de contexte
Les ESSMS sont aujourd’hui tenus d’élaborer un projet d’établissement qui articule les outils de la loi 2002-2, les exigences du référentiel HAS 2022 – dont les 18 critères impératifs – ainsi que les réformes structurelles en cours (loi 2022-140, SERAFIN-PH, CPOM…). Dans ce sens, le projet d’établissement constitue un outil stratégique et fédérateur, il définit les valeurs de l’établissement, précise les orientations stratégiques à 5 ans et mobilise l’ensemble des acteurs dans une logique d’amélioration continue de la qualité de services.
- La durée de l’accompagnement : 10 jours + temps de formalisation
- Journées de 7 heures, découpées de la manière suivante : 9h-12h / 13h-17h
- Accompagnement personnalisé en fonction des besoins
- Produire un projet d’établissement mobilisateur qui prend appui sur le référentiel HAS.
- Fédérer les acteurs autour de valeurs communes et d’orientations stratégiques claires.
- Articuler le projet avec :
– les outils de la loi 2002-2 (charte, règlement, contrat de séjour, CVS, projet d’accueil et d’accompagnement…),
– les 18 critères impératifs HAS.
- Affirmer l’identité et les missions de l’établissement : qui nous sommes, ce que nous faisons, pour qui, et pourquoi.
- Donner une vision prospective : prendre en compte les évolutions du secteur et de la situation des personnes accompagnées.
- Décliner les grandes orientations stratégiques (exemples) :
– Garantir la bientraitance et prévenir la maltraitance.
– Renforcer la participation et l’expression des personnes accompagnées.
– Assurer la personnalisation et la continuité des parcours.
– Développer les partenariats et l’ancrage territorial.
– Promouvoir l’inclusion et la citoyenneté.
– Piloter la qualité et son amélioration continue.
Le projet d’établissement doit expliciter les principes qui orientent l’accompagnement :
- Bientraitance et posture éthique : respect des droits des personnes accompagnées.
- Participation et pouvoir d’agir : co-construction avec les personnes accompagnées, leur entourage et les instances représentatives (CVS).
- Communication adaptée : mise en place systématique de la CAA pour garantir l’expression de toutes les personnes accompagnées.
- Sécurité et continuité : garantir un accompagnement sécure, structuré, sans rupture.
- Amélioration continue de la qualité : intégrer le plan qualité dans les pratiques.
- Travail en réseau et territorialité : collaborer avec les partenaires du droit commun, du secteur de la santé, du social et médico-social…
Un accompagnement structuré en 4 phases clés avec un comité de pilotage (COPIL)
Phase 1 – Lancer et cadrer le projet
- Mise en place du COPIL : direction, professionnels, personnes accompagnées, entourage, partenaires, CA…
- Définition des objectifs, du calendrier et des modalités afférentes.
- Présentation des exigences HAS et des outils de la loi 2002-2.
Phase 2 – Construire les orientations et les contenus
- Définition des valeurs de l’association et de l’établissement.
- Élaboration des orientations stratégiques (ex. : bientraitance, participation, inclusion, partenariats, innovation).
- Intégration des axes obligatoires : maltraitance, communication adaptée, sécurité, qualité.
- Articulation des différents niveaux de projet (associatif, stratégique, managérial, établissement…).
Phase 3 – Mise en place des groupes thématiques
- Constitution de groupes thématiques chargés de produire les contenus du projet.
- Exemples de thématiques :
- Bientraitance, prévention et traitement de la maltraitance (objectifs 1.3 et 3.4).
- Participation et communication adaptée (CAA, CVS, enquêtes usagers – objectifs 1.1 et 1.2).
- Parcours et personnalisation de l’accompagnement (objectifs 2.2, 2.3, 2.4).
- Partenariats et inscription territoriale (coopération, droit commun, inclusion).
- Qualité, pilotage et gouvernance (objectifs 3.1 et 3.2).
- Chaque groupe associe professionnels et personnes accompagnées / familles pour garantir une co-construction.
- Les productions des groupes alimentent le projet et sont validées par le COPIL.
Phase 4 – Rédiger, valider et diffuser
- Rédaction progressive du projet avec appui méthodologique.
- Validation par les instances internes (CVS, CSE, CA).
- Plan de communication : diffusion interne / externe, appropriation par les équipes et les personnes accompagnées / familles.
- Définition d’un dispositif de suivi (critères, bilans, révisions périodiques).
Pour résumer – les étapes clés
- Cadrage : calendrier, méthode, constitution du COPIL et des groupes thématiques.
- Diagnostic partagé : état des lieux, recueil d’attentes, analyse de la loi 2002-2 / référentiel qualité HAS.
- Orientations stratégiques : valeurs, finalités, principes, axes prioritaires.
- Travail des groupes thématiques : élaboration des contenus (actions, objectifs, engagements).
- Rédaction et validation : mise en forme du projet, validation COPIL + CVS + instances associatives.
- Diffusion et appropriation : communication interne / externe, présentation aux équipes, aux personnes accompagnées, familles, partenaires.
- Suivi et évaluation : repères, bilans annuels, articulation avec l’auto-évaluation HAS.
- Un projet d’établissement / service finalisé, qui prend appui sur les orientations de politiques publiques et le référentiel qualité de la HAS.
- Une articulation entre les outils 2002-2, les critères HAS et les axes stratégiques.
- Un COPIL formé et opérationnel pour piloter la démarche dans la durée.
- Des outils pratiques : grilles de diagnostic, canevas de rédaction, trames de suivi et d’évaluation.
- Une dynamique collective durable autour des valeurs et principes partagés.
- Un projet d’établissement finalisé, mobilisateur qui répond aux obligations législatives et réglementaires.
- Une articulation claire entre les outils 2002-2 et les critères impératifs de la HAS.
- Des orientations stratégiques explicites : missions, finalités, axes de développement.
- Des contenus produits collectivement par les groupes thématiques.
- Un dispositif de gouvernance durable (COPIL + groupes thématiques) garantissant le suivi et la réactualisation du projet.
- Une appropriation renforcée par l’ensemble des acteurs.
Consultante, formatrice en évaluation de la qualité dans les ESSMS et évaluatrice, Christelle Quesada est titulaire de deux MASTERS (ingénierie de la formation pour adultes et gestion des établissements médico-sociaux). Elle cumule plus de 20 ans d’expérience dans le secteur, notamment en tant que responsable d’ESAT. Depuis 2023, elle a réalisé plus de 60 évaluations auprès des ESSMS (EHPAD, SAMSAH, ESAT, SAVS, SESSAD, CAMSP, SAAD…).
Psychologue clinicienne et diplômée de l’EHESP (CAFDES), Erica Estevan est formatrice consultante et coach certifiée auprès des ESSMS, pour l’élaboration & la mise en œuvre des démarches de projets, d’évaluation, d’expertise, de coaching et de CODEV. À ce titre, elle a conçu et formalisé un cadre de références théoriques et pratiques, traduit aujourd’hui au sein de plusieurs organisations sociales et médico-sociales.
- 12000 euros pour 10 jours + temps de formalisation en fonction des besoins
- 1200 euros / jour
quesadachristelle@yahoo.fr
erica.estevan@orange.fr